KASSIOPÉE
Conditions Générales d’Utilisation
Site internet kassiopee.net
Version en vigueur au 28/05/2026
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse kassiopee.net (ci-après le « Site »), édité par Kassiopée.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Kassiopée
Forme juridique : SASU
Siège social : 4, clos des Hallés, 57865 Amanvillers
SIREN / SIRET : 931 881 924 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54931881924
Adresse électronique : contact@kassiopee.net
Téléphone : 07 75 75 85 47
Directeur de la publication : le président
2. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.kassiopee.net
3. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités, expertises et services de Kassiopée dans les domaines de la sûreté, de la gestion des risques, de la continuité d’activité, de la conformité réglementaire, de l’accompagnement et de la formation professionnelle.
Le Site permet notamment aux utilisateurs de :
- prendre connaissance des prestations proposées par Kassiopée ;
- solliciter un diagnostic ou un échange préliminaire ;
- contacter Kassiopée au moyen des coordonnées ou formulaires mis à disposition.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, sauf mention contraire expresse, une offre contractuelle ferme de prestation de services.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériels, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Kassiopée s’efforce d’assurer la disponibilité du Site dans les meilleures conditions. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de difficulté technique ou de force majeure. Kassiopée ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du Site.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, ainsi qu’aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
- de tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses systèmes informatiques ;
- de perturber le fonctionnement normal du Site ou d’y introduire des virus, scripts automatisés ou logiciels malveillants ;
- de collecter ou réutiliser de manière non autorisée les contenus publiés ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre des informations fausses via les formulaires.
En cas de manquement à ces obligations, Kassiopée se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension de l’accès au Site ou toute action judiciaire utile.
6. Formulaire de contact et diagnostic
Le Site met à disposition un formulaire permettant à l’utilisateur de contacter Kassiopée, de décrire son besoin ou de solliciter un diagnostic préliminaire ou un échange.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est seul responsable des informations transmises.
L’envoi d’un formulaire ne vaut pas conclusion d’un contrat de prestation de services. Toute relation contractuelle éventuelle fera l’objet d’échanges distincts et d’une proposition commerciale formalisée (devis, lettre de mission ou conditions générales de services).
Le diagnostic ou l’échange gratuit, lorsqu’il est proposé, est soumis aux conditions précisées sur le Site, sous réserve de disponibilité, d’éligibilité du besoin exprimé et d’acceptation par Kassiopée.
7. Absence de conseil exhaustif via le Site
Les contenus diffusés sur le Site ont une finalité générale d’information, de présentation et de sensibilisation aux enjeux de sûreté et de gestion des risques.
Ils ne se substituent pas à un audit, une analyse personnalisée, une consultation professionnelle ou un accompagnement formalisé par contrat. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le Site, en dehors de toute prestation contractuelle.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, éléments graphiques, photographies, logos, marques, noms commerciaux, contenus, illustrations, vidéos, documents téléchargeables et bases de données sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Kassiopée, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite.
L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter les contenus du Site pour ses besoins personnels ou professionnels internes, à des fins d’information. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
9. Documents et ressources téléchargeables
Le Site peut proposer l’accès à des documents, guides ou ressources informatifs. Ces documents sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas une mission d’audit, une certification ou un conseil personnalisé.
Sauf mention contraire, ces documents demeurent la propriété de Kassiopée. Leur téléchargement n’emporte aucun transfert de droits. L’utilisateur s’interdit de les modifier, revendre, distribuer ou exploiter commercialement sans autorisation préalable et écrite.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kassiopée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du contenu du site concerné.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site à des fins commerciales ou promotionnelles doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Kassiopée.
11. Responsabilité
Kassiopée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Kassiopée ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;
- d’un dommage résultant d’un virus, d’une intrusion ou d’un dysfonctionnement technique ;
- des décisions prises par l’utilisateur sur la seule base des informations générales du Site ;
- des contenus accessibles depuis des liens externes.
La responsabilité de Kassiopée ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, dans les limites prévues par le droit applicable.
12. Sécurité des échanges
L’utilisateur reconnaît que les échanges sur internet ne bénéficient pas d’une sécurité absolue. Kassiopée met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la sécurité du Site et des informations transmises.
Compte tenu de la nature des activités de Kassiopée et de ses clients, l’utilisateur est expressément invité à ne pas transmettre, via les formulaires du Site, d’informations sensibles, confidentielles, classifiées, stratégiques ou protégées, sans canal de communication sécurisé préalablement convenu avec Kassiopée.
13. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Kassiopée peut être amenée à traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
- nom, prénom, fonction, entreprise ou organisme ;
- adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone ;
- contenu du message et besoin exprimé ;
- données techniques liées à la navigation, selon les outils utilisés.
Ces données sont traitées pour :
- répondre aux demandes transmises et organiser un échange ou un diagnostic ;
- assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients ;
- gérer la sécurité du Site et respecter les obligations légales applicables.
Mention à insérer sous le formulaire de contact :
Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par Kassiopée afin de répondre à votre demande, d’organiser un échange et d’assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle. Vous disposez de droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@kassiopee.net. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
14. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, à la portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Kassiopée :
→ Par courriel : contact@kassiopee.net
→ Par courrier : [adresse postale à compléter]
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
15. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son fonctionnement, mesurer son audience, sécuriser la navigation ou améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies (mesure d’audience, personnalisation, services tiers) requièrent l’information préalable et le consentement de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Un bandeau cookies permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment. Pour plus d’informations, consultez la politique cookies du Site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de droit de la consommation.
17. Modification des CGU
Kassiopée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.
18. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Kassiopée :
Adresse électronique : contact@kassiopee.net
Téléphone : 07 75 75 85 47
Adresse postale : 4, clos des Hallés, 57865 Amanvillers
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